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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICG (i-cartegrise.fr
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carte grise public
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

carte grise public
ICG (i-cartegrise.fr), SAS

Numéro de dépôt :
4383558
Date de dépôt :
22/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
carte grise public de ICG (i-cartegrise.fr

Présentation de la marque carte grise public

Déposée par voie électronique le 22 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICG (i-cartegrise.fr auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « carte grise public »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICG (i-cartegrise.fr domicilié(e) 1 RUE JEAN SAPIDUS - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 101 630 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICG (i-cartegrise.fr), M. MAXIME GOGNIES domicilié(e) 1 RUE JEAN SAPIDUS - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12 35


ICG (i-cartegrise.fr), SAS - 1 RUE JEAN SAPIDUS - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France - SIREN 830101630


ICG (i-cartegrise.fr), M. MAXIME GOGNIES - 1 RUE JEAN SAPIDUS - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France


Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Inscription le 26 décembre 2017 - Retrait total n°713693 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-26

Plaques d'immatriculation métalliques ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Emission de certificat d'immatriculation pour tout type véhicule terrestre, tout produit ou service lié à l'habilitation du système d'immatriculation des véhicules.