Méthode Freinet
Présentation de la marque Méthode Freinet
Déposée par voie électronique le 23 octobre 2017 par ICEM - pédagogie Freinet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Méthode Freinet »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICEM - pédagogie Freinet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Inscription le 24 juillet 2018 - Rejet total n°729459 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-24