Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ICEFUND
Numéro de dépôt :
3801947
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ICEFUND
Déposée le 28 janvier 2011 par la société Icefund auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICEFUND »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet total n°562388 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16