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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICECO
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CA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA
ICECO, Société anonyme de droit belge

Numéro de dépôt :
3954518
Date de dépôt :
18/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/10/2022
CA de ICECO

Présentation de la marque CA

Déposée le 18 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) ICECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICECO domicilié(e) 36 Avenue des Celtes - 1040 - BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA est expirée depuis le 18 octobre 2022.

ICECO a également déposé les autres marques suivantes : CAPOUE , BORIBON


ICECO, Société anonyme de droit belge - 36 Avenue des Celtes - 1040 - BRUXELLES - Belgique


GEVERS FRANCE - 23bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Yaourt glacé (glaces alimentaires) ; café glacé ; glace à rafraîchir ; glaces alimentaires ; glaces aux fruits ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glaces alimentaires aromatisées ; sorbets (glaces alimentaires) ; macarons (pâtisserie) ; pâtisserie et confiserie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail et en gros de yaourt glacé ; glaces alimentaires, café glacé, glace à rafraîchir, glaces alimentaires, glaces aux fruits, glaces comestibles, gâteaux glacés, glaces alimentaires aromatisées, sorbets (glaces alimentaires), macarons (pâtisserie), pâtisserie et confiserie, crêpes, gaufres, pizzas, lasagnes, pâtes et boissons ;

Services de cafés, cafétérias et restaurants ; services de restaurants avec vente à emporter ; services de restauration (aliments et boissons) ; services d'établissements de restauration rapide et de snack-bars ; services de traiteurs.