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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICEAS
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PASS SCHENGEN INSURANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASS SCHENGEN INSURANCE
ICEAS, SARL

Numéro de dépôt :
3698002
Date de dépôt :
11/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2019
PASS SCHENGEN INSURANCE de ICEAS

Présentation de la marque PASS SCHENGEN INSURANCE

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICEAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS SCHENGEN INSURANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICEAS domicilié(e) 6 RUE GUENOT - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 428 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUY LAPEYRE domicilié(e) 6 RUE GUENOT - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS SCHENGEN INSURANCE est expirée depuis le 11 décembre 2019.

ICEAS a également déposé les autres marques suivantes : PHOTOASSUR , OPPO , ICEAS CLUB AUTO , RES ASSURANCE , PASS SCHENGEN ASSURANCE , DOMITUDE , ANIMADOM


ICEAS, SARL - 6 RUE GUENOT - 75011 - PARIS - France - SIREN 442428777


GUY LAPEYRE - 6 RUE GUENOT - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.