Marque expirée - Marque en non vigueur

PASS SCHENGEN ASSURANCE
iceas, sarl

Numéro de dépôt :
3698008
Date de dépôt :
11/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2019
PASS SCHENGEN ASSURANCE de iceas

Présentation de la marque PASS SCHENGEN ASSURANCE

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) iceas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS SCHENGEN ASSURANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) iceas domicilié(e) 6 rue guénot - 75011 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 428 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, iceas domicilié(e) 6 rue guénot - 75011 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS SCHENGEN ASSURANCE est expirée depuis le 11 décembre 2019.

iceas a également déposé les autres marques suivantes : PHOTOASSUR , OPPO , ICEAS CLUB AUTO , RES ASSURANCE , DOMITUDE , PASS SCHENGEN INSURANCE , ANIMADOM


iceas, sarl - 6 rue guénot - 75011 - paris - France - SIREN 442428777


iceas - 6 rue guénot - 75011 - paris - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.