Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ICEAPPS
IceApps, SARL

Numéro de dépôt :
4210899
Date de dépôt :
18/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ICEAPPS de IceApps

Présentation de la marque ICEAPPS

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IceApps auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICEAPPS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IceApps domicilié(e) 7 rue de la Chaumière - 33160 - Saint Médard en Jalles - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 400 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IceApps, M. Jonathan LECLERC domicilié(e) 7 rue de la Chaumière - 33160 - Saint Médard en Jalles - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42


IceApps, SARL - 7 rue de la Chaumière - 33160 - Saint Médard en Jalles - France - SIREN 810400291


IceApps, M. Jonathan LECLERC - 7 rue de la Chaumière - 33160 - Saint Médard en Jalles - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681240 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685765 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.