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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICCI SEA
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SEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEA
ICCI SEA, SAS

Numéro de dépôt :
4374943
Date de dépôt :
08/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2027
SEA de ICCI SEA

Présentation de la marque SEA

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICCI SEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICCI SEA domicilié(e) Celtic Submarine Quai C, 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves - 56100 - LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 971 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICCI SEA, Mme. Marie CHAUVEL domicilié(e) Celtic Submarine Quai C, 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves - 56100 - LORIENT - France.

La marque SEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA arrivera à expiration en date du 8 juillet 2027.


ICCI SEA, SAS - Celtic Submarine Quai C, 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves - 56100 - LORIENT - France - SIREN 531971281


ICCI SEA, Mme. Marie CHAUVEL - Celtic Submarine Quai C, 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves - 56100 - LORIENT - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.