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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICC
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STOP'PLUIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STOP'PLUIE
ICC (S.A.)

Numéro de dépôt :
99813353
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2009

Présentation de la marque STOP'PLUIE

Déposée le 22 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STOP'PLUIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, Bp 697, 06517 LE BROC-CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France.

La marque STOP'PLUIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP'PLUIE est expirée depuis le 22 septembre 2009.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , MENOSOJA , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , NIM SPOT , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK


ICC (S.A.) - " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, Bp 697, 06517 LE BROC-CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234


Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

- produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical.