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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICC
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SANS'ODEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANS'ODEUR
ICC (S.A.)

Numéro de dépôt :
98749262
Date de dépôt :
11/09/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/09/2008

Présentation de la marque SANS'ODEUR

Déposée le 11 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANS'ODEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-42 du 16 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) " immeuble Agropole ", 5èmeAvenue, Bp 697, 06517 LE BROC-CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France.

La marque SANS'ODEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANS'ODEUR est expirée depuis le 11 septembre 2008.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , MENOSOJA , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , NIM SPOT , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK


ICC (S.A.) - " immeuble Agropole ", 5èmeAvenue, Bp 697, 06517 LE BROC-CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234


Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

- produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical.