Déposée le 16 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) ICC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANS'HALEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-48 du 27 novembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, Bp 697, 06517 LE BROC-CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France.
La marque SANS'HALEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICC (S.A.) - " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, Bp 697, 06517 LE BROC-CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234
Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France
Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320526 - Publication au BOPI 2001-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14
Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48
- savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. - produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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