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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICC
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PROSTASCIENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROSTASCIENCE
ICC (S.A.)

Numéro de dépôt :
98733573
Date de dépôt :
19/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2008

Présentation de la marque PROSTASCIENCE

Déposée le 19 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROSTASCIENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, Bp 597, 06517 LE BROC CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France.

La marque PROSTASCIENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROSTASCIENCE est expirée depuis le 19 mai 2008.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , MENOSOJA , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , NIM SPOT , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK


ICC (S.A.) - " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, Bp 597, 06517 LE BROC CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234


Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France


Inscription le 10 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397488 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

- produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical.