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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICC
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PLANTES ET TRANSIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANTES ET TRANSIT
ICC (S.A.)

Numéro de dépôt :
98743341
Date de dépôt :
27/07/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2008

Présentation de la marque PLANTES ET TRANSIT

Déposée le 27 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLANTES ET TRANSIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, BP 697, 06517 LE BROC-CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France.

La marque PLANTES ET TRANSIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANTES ET TRANSIT est expirée depuis le 27 juillet 2008.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , MENOSOJA , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , NIM SPOT , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK


ICC (S.A.) - " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, BP 697, 06517 LE BROC-CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234


Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France


Inscription le 10 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397488 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

- produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés à usage médical.