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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC
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NIM SPOT
Marque expirée - Marque en non vigueur

NIM SPOT
ICC SAS

Numéro de dépôt :
96643284
Date de dépôt :
23/09/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/09/2016

Présentation de la marque NIM SPOT

Déposée le 23 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NIM SPOT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC domicilié(e) LID de CARROS le BROC, ZI, 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS (dossier no 2322383) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ICC domicilié(e) LID DE CARROS LE BROC, 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2322383) - 06517 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NIM SPOT est expirée depuis le 23 septembre 2016.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , MENOSOJA , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK , WOOPPY ET COMPAGNIE


ICC SAS - LID de CARROS le BROC, ZI, 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS (dossier no 2322383) - 06517 - France - SIREN 347670234


SAS ICC - LID DE CARROS LE BROC, 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2322383) - 06517 - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2006 n°2322383 - Publication au BOPI 2006-09-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques, substances diététiques à usage médical