Déposée le 8 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) ICC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NATURLAND VENTRE PLAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) "Immeuble Agropole" - 5ème Avenue - Bp 597, 06517 LE BROC - CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI ICC (SA) - France.
La marque NATURLAND VENTRE PLAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICC (SA) - "Immeuble Agropole" - 5ème Avenue - Bp 597, 06517 LE BROC - CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234
Docteur ROMBI ICC (SA) - France
Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320526 - Publication au BOPI 2001-04-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
- Cosmétiques - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical - Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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