Déposée le 17 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MILEG PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC domicilié(e) L.I.D. de Carros-Le-Broc, Z.I., 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2258004) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A.S. ICC Monsieur Philippe ROMBI domicilié(e) LID de CARROS le BROC, Z.I., 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2258004) - France.
La marque MILEG PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICC S.A.S. - L.I.D. de Carros-Le-Broc, Z.I., 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2258004) - 06517 - France - SIREN 347670234
S.A.S. ICC Monsieur Philippe ROMBI - LID de CARROS le BROC, Z.I., 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2258004) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32
Inscription le 10 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397488 - Publication au BOPI 2004-08-10
Renouvellement sans limitation le 6 février 2004 n°2258004 - Publication au BOPI 2004-02-06
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
- Cosmétiques - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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