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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC
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MILEG PREMIUM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MILEG PREMIUM
ICC S.A.S.

Numéro de dépôt :
94507913
Date de dépôt :
17/02/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/02/2014

Présentation de la marque MILEG PREMIUM

Déposée le 17 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MILEG PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC domicilié(e) L.I.D. de Carros-Le-Broc, Z.I., 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2258004) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A.S. ICC Monsieur Philippe ROMBI domicilié(e) LID de CARROS le BROC, Z.I., 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2258004) - France.

La marque MILEG PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MILEG PREMIUM est expirée depuis le 17 février 2014.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , MENOSOJA , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , NIM SPOT , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK


ICC S.A.S. - L.I.D. de Carros-Le-Broc, Z.I., 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2258004) - 06517 - France - SIREN 347670234


S.A.S. ICC Monsieur Philippe ROMBI - LID de CARROS le BROC, Z.I., 5ème Avenue, 6008 M,06517 CARROS Cédex (dossier no 2258004) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Inscription le 10 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397488 - Publication au BOPI 2004-08-10

Renouvellement sans limitation le 6 février 2004 n°2258004 - Publication au BOPI 2004-02-06

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

- Cosmétiques - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.