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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICC
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MENOSOJA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MENOSOJA
ICC (S.A.)

Numéro de dépôt :
99790794
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque MENOSOJA

Déposée le 7 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MENOSOJA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) "Immeuble Agropole", 5ème Avenue, Bp 697, 06517 LEBROC, CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France.

La marque MENOSOJA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MENOSOJA est expirée depuis le 7 mai 2009.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , NIM SPOT , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK , WOOPPY ET COMPAGNIE


ICC (S.A.) - "Immeuble Agropole", 5ème Avenue, Bp 697, 06517 LEBROC, CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234


Docteur ROMBI ICC (S.A.) - France


Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320526 - Publication au BOPI 2001-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

- produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical.