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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICC
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ICC INTERNATIONAL COLLAR CORPORATION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ICC INTERNATIONAL COLLAR CORPORATION
ICC (S.A.)

Numéro de dépôt :
1466723
Date de dépôt :
06/05/1988
Lieu de dépôt :
GRASSE
Date d'expiration :
06/05/2008
ICC INTERNATIONAL COLLAR CORPORATION de ICC

Présentation de la marque ICC INTERNATIONAL COLLAR CORPORATION

Déposée le 6 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRASSE), la marque française « ICC INTERNATIONAL COLLAR CORPORATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) L.I.D. de Carros, Zone Industrielle, 5ème Avenue - 6008 mètres, 06517 CARROS CEDEX (dossier no 2115396) - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ICC Dr. ROMBI domicilié(e) (dossier no 2115396) - France.

La marque ICC INTERNATIONAL COLLAR CORPORATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1466723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICC INTERNATIONAL COLLAR CORPORATION est expirée depuis le 6 mai 2008.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , MENOSOJA , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , NIM SPOT , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK


ICC (S.A.) - L.I.D. de Carros, Zone Industrielle, 5ème Avenue - 6008 mètres, 06517 CARROS CEDEX (dossier no 2115396) - France - SIREN 347670234


ICC Dr. ROMBI - (dossier no 2115396) - France


Renouvellement sans limitation le 4 mai 1998 n°2115396 - Publication au BOPI 1998-05-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-44

Inscription le 25 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241965 - Publication au BOPI 1997-08-25

Produits pharmaceutiques et hygiéniques; produits diététiques.