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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC
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HORSE GUARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

HORSE GUARD
ICC SAS

Numéro de dépôt :
96630044
Date de dépôt :
11/06/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/06/2016

Présentation de la marque HORSE GUARD

Déposée le 11 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HORSE GUARD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICC domicilié(e) LID de CARROS LE BROC, ZI, 5ème Avenue, 6008 M,06510 CARROS (dossier no 2316455) - 06510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICC Service Juridique domicilié(e) BP 28,06511 CARROS Cédex (dossier no 2316455) - 06511 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HORSE GUARD est expirée depuis le 11 juin 2016.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , MENOSOJA , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , NIM SPOT , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK


ICC SAS - LID de CARROS LE BROC, ZI, 5ème Avenue, 6008 M,06510 CARROS (dossier no 2316455) - 06510 - France - SIREN 347670234


ICC Service Juridique - BP 28,06511 CARROS Cédex (dossier no 2316455) - 06511 - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 2006 n°2316455 - Publication au BOPI 2006-06-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

- produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances diététiques à usage médical.