Déposée le 30 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) ICC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DRAINASTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-50 du 13 décembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) "Immeuble Agropole" - 5ème Avenue - Bp 597, 06517 LE BROC - CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI I C C (SA) - France.
La marque DRAINASTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICC (SA) - "Immeuble Agropole" - 5ème Avenue - Bp 597, 06517 LE BROC - CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234
Docteur ROMBI I C C (SA) - France
Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320526 - Publication au BOPI 2001-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50
- Cosmétiques - Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances diététiques à usage médical - Eaux minérales et gazeuses et autres boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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