Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACIDO-PH
ICC (SA)

Numéro de dépôt :
96655528
Date de dépôt :
10/12/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2006

Présentation de la marque ACIDO-PH

Déposée le 10 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ICC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACIDO-PH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICC domicilié(e) "Immeuble Agropole" - 5ème Avenue - Bp 597, 06517 LE BROC - CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI ICC (SA) - France.

La marque ACIDO-PH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACIDO-PH est expirée depuis le 10 décembre 2006.

ICC a également déposé les autres marques suivantes : REPUL'CHAT , AMERICAN HEALTH , NATURLAND VENTRE PLAT , MENOSOJA , RAIN'DOG , ACTIFLAVONES , NIM SPOT , CYCLOFLAVONES , REPUL'CHIEN , NATURLAND VENTRE PLAT EXTRAFORT/EXTRASTERK


ICC (SA) - "Immeuble Agropole" - 5ème Avenue - Bp 597, 06517 LE BROC - CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234


Docteur ROMBI ICC (SA) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

- Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances diététiques à usage médical