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Marques déposées par la société ICC Société par actions simplifiées
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BUCCAFRESH
Marque expirée - Marque en non vigueur

BUCCAFRESH
ICC Société par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
95598337
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/11/2015

Présentation de la marque BUCCAFRESH

Déposée le 14 novembre 1995 par la société ICC Société par actions simplifiées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BUCCAFRESH »

Le déposant est la société ICC Société par actions simplifiées domicilié(e) L.I.D de Carros Le Broc, Z.I., 1ère avenue – 6008 m,06517 CARROS (dossier no 2300629) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe ROMBI SAS ICC domicilié(e) BP 28,06511 CARROS CEDEX (dossier no 2300629) - 06511 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BUCCAFRESH est expirée depuis le 14 novembre 2015.

ICC Société par actions simplifiées a également déposé les autres marques suivantes : KNOCK-DOWN , ROYALE MUE , AQUAMEDIKA , FERTIL'OEUF


ICC Société par actions simplifiées - L.I.D de Carros Le Broc, Z.I., 1ère avenue – 6008 m,06517 CARROS (dossier no 2300629) - 06517 - France - SIREN 347670234


Monsieur Philippe ROMBI SAS ICC - BP 28,06511 CARROS CEDEX (dossier no 2300629) - 06511 - France


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300629 - Publication au BOPI 2005-11-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical