Déposée le 3 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICBS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EFFICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICBS domicilié(e) 18 rue du Plateau St Antoine - 78150 - LE CHESNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 055 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque EFFICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFICAP est expirée depuis le 3 juillet 2023.
ICBS a également déposé les autres marques suivantes : Emo de Savoie
ICBS, société à responsabilité limitée - 18 rue du Plateau St Antoine - 78150 - LE CHESNAY - France - SIREN 420055204
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 30 octobre 2013 - Retrait partiel n°611752 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-30
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Conseil administratif et commercial aux entreprises en matière d'efficacité énergétique ; aide, conseil et accompagnement des entreprises pour l'accomplissement de démarches en vue de l'obtention d'une certification ; services fournis dans le cadre de la vente au détail d'équipements de contrôle et de gestion de la consommation énergétique des bâtiments ; aide et conseil en matière de management et d'organisation des entreprises ; aide et conseil en matière de démarches qualité.
Services de financement ; services de financement de tous types de prestations dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Installation et paramétrage de tous équipements pour le contrôle et la gestion de la consommation énergétique des bâtiments à l'exception des imprimantes, des télécopieurs et de tous appareils multifonction à laser ou à jet d'encre comprenant une imprimante, un scanner, un télécopieur, un photocopieur ; travaux de construction pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments ; rénovation de centres informatiques à savoir rénovation de bâtiments abritant des centres informatiques afin d'optimiser les performances thermiques, climatiques et énergétiques desdits bâtiments ; rénovation d'équipement énergétiques ; supervision, information et conseil pour tous les services précités.
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