Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASSISTANCE TOUTES CAUSES
Icare, SA
Numéro de dépôt :
3986784
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ASSISTANCE TOUTES CAUSES
Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société Anonyme (SA) Icare
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSISTANCE TOUTES CAUSES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Icare domicilié(e) 160 Bis rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Icare, M. Pasqual Lesimple domicilié(e) 160 Bis rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Icare, SA - 160 Bis rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Icare, M. Pasqual Lesimple - 160 Bis rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet total n°626696 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
