Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICARE INSERTION A CARACTERE ECONOMIQUE GROUPE D'INSERTION
ICARE Insertion à Caractère Economique Association intermédiaire Loi 1901

Numéro de dépôt :
3374305
Date de dépôt :
29/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2015
ICARE INSERTION A CARACTERE ECONOMIQUE GROUPE D\'INSERTION de ICARE Insertion à Caractère Economique Association intermédiaire Loi 1901

Présentation de la marque ICARE INSERTION A CARACTERE ECONOMIQUE GROUPE D'INSERTION

Déposée le 29 juillet 2005 par ICARE Insertion à Caractère Economique Association intermédiaire Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICARE INSERTION A CARACTERE ECONOMIQUE GROUPE D'INSERTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-36 du 9 septembre 2005.

Le déposant est ICARE Insertion à Caractère Economique Association intermédiaire Loi 1901 domicilié(e) 6 rue de la Liberté, BP 10,69811 TASSIN LA DEMI LUNE - 69811 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACo SELARL Par Maître Sophie BERTRAND Cabinet d'Avocats domicilié(e) 13, Rue Grolée,69002 LYON - 69002 - France.

La marque ICARE INSERTION A CARACTERE ECONOMIQUE GROUPE D'INSERTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374305.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICARE INSERTION A CARACTERE ECONOMIQUE GROUPE D'INSERTION est expirée depuis le 29 juillet 2015.


ICARE Insertion à Caractère Economique Association intermédiaire Loi 1901 - 6 rue de la Liberté, BP 10,69811 TASSIN LA DEMI LUNE - 69811 - France


ACo SELARL Par Maître Sophie BERTRAND Cabinet d'Avocats - 13, Rue Grolée,69002 LYON - 69002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-02

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

Activité de travail temporaire et permanent à caractère social incluant toutes activités de prestations de services pour l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment leur placement, leur insertion professionnelle, la mise en relation des offres et des demandes d'emploi, l'entretien et la définition d'un parcours de formation, évaluation, test de comportement et d'aptitude professionnelle et sélection – l'assistance aux employeurs pour l'embauche, le recrutement et le reclassement de leurs salariés ; l'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans le recrutement et l'embauche du salarié ; publicité des emplois vacants par tous moyens – service d'aide à domicile aux familles, personnes âgées, personnes handicapées, savoir garde d'enfants, garde à domicile, accompagnement, périscolaire, préparation de repas, tâches ménagères, entretien des sols, vitres, meubles, vaisselles, rangement, nettoyage, repassage du linge, bricolage, soins d'hygiène et de beauté, soutien scolaire, loisirs, divertissements, livraison de colis et de marchandises – services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite, par terminaux d'ordinateurs ; services de courriers électroniques notamment par réseaux de communication mondiale, Internet ou à accès privé, Intranet, tous ces services étant en relation avec le placement, la mise à disposition, la formation, l'accompagnement professionnel du personnel notamment à caractère social par tous moyens – Publication de livres, revues, journal interne électronique, formation professionnelle par tous moyens, organisation et conduite de colloques et de programmes de formation par tous moyens, orientation professionnelle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.