Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU JARDINET
Numéro de dépôt :
1091100
Date de dépôt :
06/03/1979
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU JARDINET
Déposée le 6 mars 1979 par ICARD Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU JARDINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU JARDINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1091100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CHATEAU JARDINET est expirée depuis le 6 mars 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-043