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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICAPE – INTERNATIONAL CONSULTING ACTIVITES FOR PRINTED CIRCUIT BOARDS AND ELECTRONICS
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ICAPE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ICAPE
ICAPE – INTERNATIONAL CONSULTING ACTIVITES FOR PRINTED CIRCUIT BOARDS AND ELECTRONICS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3583770
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2028
ICAPE de ICAPE – INTERNATIONAL CONSULTING ACTIVITES FOR PRINTED CIRCUIT BOARDS AND ELECTRONICS

Présentation de la marque ICAPE

Déposée le 23 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICAPE – INTERNATIONAL CONSULTING ACTIVITES FOR PRINTED CIRCUIT BOARDS AND ELECTRONICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-31 du 1 août 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICAPE – INTERNATIONAL CONSULTING ACTIVITES FOR PRINTED CIRCUIT BOARDS AND ELECTRONICS domicilié(e) 33 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 076 141 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque ICAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3583770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICAPE arrivera à expiration en date du 23 juin 2028.


ICAPE – INTERNATIONAL CONSULTING ACTIVITES FOR PRINTED CIRCUIT BOARDS AND ELECTRONICS, Société par actions simplifiée - 33 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France - SIREN 422076141


CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Inscription le 11 avril 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°721316 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2018 n°2681237 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-15

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; circuits imprimés, composants électroniques, circuits spéciaux, circuits intégrés.

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, service d'approvisionnement pour des tiers (achat) de circuits imprimés, de composants électroniques, de circuits spéciaux pour des tiers.