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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADOM
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ICADOM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICADOM
ICADOM, Société par actions simplifiée Société à associé unique

Numéro de dépôt :
4242543
Date de dépôt :
21/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2026
ICADOM de ICADOM

Présentation de la marque ICADOM

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADOM domicilié(e) 7 Boulevard de la Chantourne - 38700 - LA TRONCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 815 322 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

La marque ICADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICADOM arrivera à expiration en date du 21 janvier 2026.


ICADOM, Société par actions simplifiée Société à associé unique - 7 Boulevard de la Chantourne - 38700 - LA TRONCHE - France - SIREN 815322078


Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales ;

Appareils et instruments médicaux ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; instruments électroniques de surveillance à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ;

Formation dans le domaine de la santé ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; édition de publications médicales ; publication d'articles scientifiques en matière de technologie médicale ; publication de résultats d'essais cliniques de préparations pharmaceutiques ;

Recherches scientifiques dans le domaine de la santé ; recherches biologiques, cliniques et médicales ; essais cliniques ; exécution de tests cliniques ; réalisation d'essais cliniques pour des produits pharmaceutiques ; mise à disposition d'informations concernant les résultats d'essais cliniques de produits pharmaceutiques ; fourniture d'informations en recherche médicale et scientifique dans le domaine des produits pharmaceutiques et des essais cliniques ; élaboration (conception) de logiciels ; conception et développement de matériel informatique et logiciels destinés à être utilisés dans le domaine médical ; conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de technologies médicales ;

Services de santé ; services médicaux et de soins de la personne à domicile sur prescriptions médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services hospitaliers rendus à domicile ; location d'équipements médicaux ; conseils en matière de santé ; maisons médicalisées.