Marque expirée - Marque en non vigueur

Pack facilitateur
ICADE SAS

Numéro de dépôt :
3564585
Date de dépôt :
25/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/03/2018
Pack facilitateur de ICADE

Présentation de la marque Pack facilitateur

Déposée le 25 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Pack facilitateur »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE domicilié(e) 35 rue de la Gare,75168 PARIS cedex 19 - 75168 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 216 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICADE domicilié(e) 35 rue de la Gare,75168 PARIS cedex 19 - 75168 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pack facilitateur est expirée depuis le 25 mars 2018.

ICADE a également déposé les autres marques suivantes : EQHO , Société foncière Grand Paris , ICADE NOUS DONNONS VIE A LA VILLE , PARC COMMERCIAL LA CERISAIE 94 FRESNES , IMAGIN'OFFICE , SYNERGIES URBAINES BY ICADE , SALON DE L'IMMOBILIER DURABLE , WORK IN MOTION , SMARTROOM , GRAND AXE


ICADE SAS - 35 rue de la Gare,75168 PARIS cedex 19 - 75168 - France - SIREN 339216046


ICADE - 35 rue de la Gare,75168 PARIS cedex 19 - 75168 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-35

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Inscription le 17 juin 2013 - Changement de dénomination n°603147 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Inscription le 17 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603146 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.