Déposée le 25 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Pack facilitateur »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE domicilié(e) 35 rue de la Gare,75168 PARIS cedex 19 - 75168 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 216 046 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICADE domicilié(e) 35 rue de la Gare,75168 PARIS cedex 19 - 75168 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICADE SAS - 35 rue de la Gare,75168 PARIS cedex 19 - 75168 - France - SIREN 339216046
ICADE - 35 rue de la Gare,75168 PARIS cedex 19 - 75168 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-35
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18
Inscription le 17 juin 2013 - Changement de dénomination n°603147 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Inscription le 17 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603146 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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