Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par ICADE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'APPARTICIPATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est ICADE domicilié(e) 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - Issy Les Moulineaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Madame Francine LE PECHON-JOUBERT domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.
La marque L'APPARTICIPATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICADE - 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - Issy Les Moulineaux - France
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Madame Francine LE PECHON-JOUBERT - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Gérance administrative immobilière ; aide à la direction des affaires immobilières ; consultation professionnelle d'affaires immobilières ; prospection de marché en matière d'affaires immobilières ; consultation pour la direction des affaires immobilières ; étude et recherche de marchés dans le domaine de l'immobilier ; projets (aide à la direction des affaires immobilières) ; gestion des affaires commerciales exclusivement dans le domaine immobilier; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; services d’adhésion à une association de copropriétaires de logements contre paiement d’une cotisation annuelle ou mensuelle à savoir gestion d'immeubles en copropriété ;
Affaires immobilières ; location de bureaux aménagés, de locaux pour bureaux et d'espaces de travail connectés ou non ; location de logements ; agence de location de bureaux aménagés, de locaux pour bureaux et d'espaces de travail ; agences de location de logements ; administration de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; consultations en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils et renseignements en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; promotion (financement) de projets immobiliers ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de charges locatives ; mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; services d'offres immobilières de bureaux de passage et d'espaces de travail en réseau ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; location d'appartements, d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées ; location de bureaux et de parcs d'affaires (immobilier) ; services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles ; services d'agence immobilière pour la vente de biens immobiliers sur plans ; services de conseils, d’assistance et d’accompagnement dans le domaine immobilier en collaboration ou non d’un spécialiste de l’habitat participatif ; expertises en affaires immobilières (conseil) ;
Services de construction immobilière ; construction immobilière collaborative et participative ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments, de logements sur mesure et d’espaces partagés (à l'exception des espaces verts) ; construction et entretien de complexes immobiliers, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; supervision (direction) de travaux de démolition, d'aménagement, de réhabilitation et de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières, à savoir : supervision (direction) de travaux de réhabilitation et de construction ; organisation de visites de chantiers aux moments clés de la construction immobilière à savoir, information en construction ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; construction d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées, d'ouvrages d'art ; réparation de constructions immobilières ; aménagement et réhabilitation de logements, d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées et d'ouvrages d'art ; démolition de constructions ; informations en matière de construction, de réparation et de démolition ; construction de bâtiments intelligents et innovants ; transformation de bâtiments existants en bâtiments intelligents ; constructions de bâtiments automatisés et connectés ; transformation de bâtiments existants en bâtiments automatisés et connectés; organisation de réunions de travail avec un architecte en charge de la conception de bâtiments et de logements à savoir, supervision ponctuelle de travaux de construction sur place ;
Services d'architecture ; services d’architecture tenant compte de critères et d’exigences environnementaux ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; dessin industriel ; ingénierie ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; services d'expertise en matière de construction ; expertise technique en aménagement urbain ; conception et développement de projets de bureaux, de logements, de locaux commerciaux, d'équipements publics et d'établissements de santé avec la collaboration/participation ou non de ses futurs occupants ; recherche et développement en matière d'innovation architecturale et technologique ;
Conception, établissement de règlements de copropriété (services juridiques).
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