Marque enregistrée - Marque en vigueur

l' appart ici pation
ICADE

Numéro de dépôt :
4413967
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2027
l\' appart ici pation de ICADE

Présentation de la marque l' appart ici pation

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par ICADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l' appart ici pation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est ICADE domicilié(e) 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - Issy Les Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Madame Francine LE PECHON-JOUBERT domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

La marque l' appart ici pation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l' appart ici pation arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.

ICADE a également déposé les autres marques suivantes : PARC COMMERCIAL LA CERISAIE 94 FRESNES , IMAGIN'OFFICE , SYNERGIES URBAINES BY ICADE , WORK IN MOTION , SMARTROOM , , FRESK , ICADE , AMBU'STAGE , AMBU'STAGE by ICADE


ICADE - 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - Issy Les Moulineaux - France


DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Madame Francine LE PECHON-JOUBERT - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Gérance administrative immobilière ; aide à la direction des affaires immobilières ; consultation professionnelle d'affaires immobilières ; prospection de marché en matière d'affaires immobilières ; consultation pour la direction des affaires immobilières ; étude et recherche de marchés dans le domaine de l'immobilier ; projets (aide à la direction des affaires immobilières) ; gestion des affaires commerciales exclusivement dans le domaine immobilier; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; services d’adhésion à une association de copropriétaires de logements contre paiement d’une cotisation annuelle ou mensuelle à savoir gestion d'immeubles en copropriété ;

Affaires immobilières ; location de bureaux aménagés, de locaux pour bureaux et d'espaces de travail connectés ou non ; location de logements ; agence de location de bureaux aménagés, de locaux pour bureaux et d'espaces de travail ; agences de location de logements ; administration de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; consultations en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils et renseignements en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; promotion (financement) de projets immobiliers ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de charges locatives ; mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; services d'offres immobilières de bureaux de passage et d'espaces de travail en réseau ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; location d'appartements, d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées ; location de bureaux et de parcs d'affaires (immobilier) ; services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles ; services d'agence immobilière pour la vente de biens immobiliers sur plans ; services de conseils, d’assistance et d’accompagnement dans le domaine immobilier en collaboration ou non d’un spécialiste de l’habitat participatif ; expertises en affaires immobilières (conseil) ;

Services de construction immobilière ; construction immobilière collaborative et participative ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments, de logements sur mesure et d’espaces partagés (à l'exception des espaces verts) ; construction et entretien de complexes immobiliers, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; supervision (direction) de travaux de démolition, d'aménagement, de réhabilitation et de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières, à savoir : supervision (direction) de travaux de réhabilitation et de construction ; organisation de visites de chantiers aux moments clés de la construction immobilière à savoir, information en construction ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; construction d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées, d'ouvrages d'art ; réparation de constructions immobilières ; aménagement et réhabilitation de logements, d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées et d'ouvrages d'art ; démolition de constructions ; informations en matière de construction, de réparation et de démolition ; construction de bâtiments intelligents et innovants ; transformation de bâtiments existants en bâtiments intelligents ; constructions de bâtiments automatisés et connectés ; transformation de bâtiments existants en bâtiments automatisés et connectés; organisation de réunions de travail avec un architecte en charge de la conception de bâtiments et de logements à savoir, supervision ponctuelle de travaux de construction sur place ;

Services d'architecture ; services d’architecture tenant compte de critères et d’exigences environnementaux ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; dessin industriel ; ingénierie ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; services d'expertise en matière de construction ; expertise technique en aménagement urbain ; conception et développement de projets de bureaux, de logements, de locaux commerciaux, d'équipements publics et d'établissements de santé avec la collaboration/participation ou non de ses futurs occupants ; recherche et développement en matière d'innovation architecturale et technologique ;

Conception, établissement de règlements de copropriété (services juridiques).