Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUR&TIS
ICADE SURETIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3986759
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2023
SUR&TIS de ICADE SURETIS

Présentation de la marque SUR&TIS

Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE SURETIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUR&TIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE SURETIS domicilié(e) 45 Avenue Victor Hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 291 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric LE BELLOUR, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 21 Place de la République - 75003 - PARIS - France.

La marque SUR&TIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUR&TIS est expirée depuis le 28 février 2023.

ICADE SURETIS a également déposé les autres marques suivantes : NORISC


ICADE SURETIS, Société par actions simplifiée - 45 Avenue Victor Hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 439291170


M. Eric LE BELLOUR, Conseil en Propriété Industrielle - 21 Place de la République - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 19 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609247 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-19

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques et électroniques dans le domaine de la sûreté et de la sécurité ; appareils de télécommunication dans le domaine de la sûreté et de la sécurité ; écrans vidéo ; tableaux d'affichage électroniques ; caméras vidéo ; appareils de télésurveillance, de vidéosurveillance ; bandes vidéo ; visiophones ; télécommandes ; radars ; appareils de radio ; appareils de radio pour véhicules ; talkies-walkies ; appareils de radiocommunication ; appareils téléphoniques ; téléphones portables ; transmetteurs téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques ; disques compacts, DVD ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; lecteurs optiques ; lecteurs de cassettes, de disques compacts, de DVD ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels de télésurveillance, de sécurité ; logiciels (programmes informatiques) téléchargeables depuis un site internet ; microprocesseurs ; puces [circuits intégrés] ; modems ; moniteurs [matériel informatique] ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; télécopieurs ; appareils de contrôle d'accès ; clés électroniques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques codées ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bracelets magnétiques d'identification ; serrures électriques ; judas optiques pour portes ; sirènes ; boutons de sonnerie ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; instruments d'alarme ; systèmes et installations d'alarmes, y compris d'alarmes anti-intrusion ; installations électriques pour préserver du vol ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée, de monoxyde de carbone ; extincteurs ; pompes à incendie ; tuyaux à incendie ; gilets pare-balles ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; casques de protection ; filets de protection contre les accidents ; masques de protection ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ;

Publicité ; location d'espaces publicitaires sur des sites internet ; promotion des ventes pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles travaux de bureau ; placement de personnel dans le domaine de la sûreté et de la sécurité ; consultations pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; services d'information en ligne pour les consommateurs en matière de services de gardiennage, de télésurveillance, ainsi qu'en toute autre matière relative à la sûreté et à la sécurité ; services de comptabilité ; services d'abonnement à des services de télécommunications et de télésurveillance pour des tiers ; services de télémarketing ; études de marché, établissement de statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'un fichier informatique de mains courantes, notamment par le moyen d'un site internet ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; vente au détail ou en gros de matériel et équipement de sécurité ou de surveillance, de matériel informatique, d'appareils de télécommunication ;

Service de construction ; services de pose, réparation et entretien d'appareils et installations électriques et électroniques, d'appareils et installation de sécurité, d'alarmes, de matériel d'identification ; installation, entretien et réparation de dispositifs signalant les incendies ; réparation et maintenance de matériel informatique, de matériel de télécommunication ; services d'entretiens et nettoyage de bâtiments ; conseils dans le domaine de la construction et l'entretien de bâtiments ; conseils en sécurisation de chantiers de construction ;

Formation ; formation dans le domaine de la sûreté et de la sécurité ; formation, instruction dans le domaine du conseil et de l'ingénierie en sûreté et sécurité ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférence et de congrès dans les domaines précités ; location de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; prise de photographies et réalisation de films ; location de postes de radio et de télévision ; location de caméras vidéo ; recyclage professionnel ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; conseil et ingénierie en sûreté, sécurité des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; services juridiques de déclarations de mains courantes informatisées, rendus par le biais d'un site internet et d'un logiciel téléchargeable ; inspection d'usines en matière de sécurité ; audit des risques et évaluation des besoins en matières de sûreté et sécurité des biens et des personnes ; étude de sûreté et sécurité publique ; diagnostics opérationnels de sûreté et sécurité ; conseils en stratégie et organisation dans les domaines de la sûreté et la sécurité ; service de surveillance ; service de télésurveillance ; service de vidéosurveillance ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; contrôle d'accès et détection d'intrusion pour les biens ; service de mise en sûreté de sites et de projets ; sécurisation de chantiers ; location d'avertisseurs d'incendie, d'installations et appareils de sécurité ; inspection de bagages à des fins de sécurité ; protection civile ; location d'extincteurs ; services d'extinction de feu ; protection rapprochée [escorte] ; ouverture de serrures.