Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE SURETIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUR&TIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE SURETIS domicilié(e) 45 Avenue Victor Hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 291 170 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric LE BELLOUR, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 21 Place de la République - 75003 - PARIS - France.
La marque SUR&TIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUR&TIS est expirée depuis le 28 février 2023.
ICADE SURETIS a également déposé les autres marques suivantes : NORISC
ICADE SURETIS, Société par actions simplifiée - 45 Avenue Victor Hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 439291170
M. Eric LE BELLOUR, Conseil en Propriété Industrielle - 21 Place de la République - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 19 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609247 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-19
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques et électroniques dans le domaine de la sûreté et de la sécurité ; appareils de télécommunication dans le domaine de la sûreté et de la sécurité ; écrans vidéo ; tableaux d'affichage électroniques ; caméras vidéo ; appareils de télésurveillance, de vidéosurveillance ; bandes vidéo ; visiophones ; télécommandes ; radars ; appareils de radio ; appareils de radio pour véhicules ; talkies-walkies ; appareils de radiocommunication ; appareils téléphoniques ; téléphones portables ; transmetteurs téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques ; disques compacts, DVD ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; lecteurs optiques ; lecteurs de cassettes, de disques compacts, de DVD ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels de télésurveillance, de sécurité ; logiciels (programmes informatiques) téléchargeables depuis un site internet ; microprocesseurs ; puces [circuits intégrés] ; modems ; moniteurs [matériel informatique] ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; télécopieurs ; appareils de contrôle d'accès ; clés électroniques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques codées ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bracelets magnétiques d'identification ; serrures électriques ; judas optiques pour portes ; sirènes ; boutons de sonnerie ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; instruments d'alarme ; systèmes et installations d'alarmes, y compris d'alarmes anti-intrusion ; installations électriques pour préserver du vol ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée, de monoxyde de carbone ; extincteurs ; pompes à incendie ; tuyaux à incendie ; gilets pare-balles ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; casques de protection ; filets de protection contre les accidents ; masques de protection ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ;
Publicité ; location d'espaces publicitaires sur des sites internet ; promotion des ventes pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles travaux de bureau ; placement de personnel dans le domaine de la sûreté et de la sécurité ; consultations pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; services d'information en ligne pour les consommateurs en matière de services de gardiennage, de télésurveillance, ainsi qu'en toute autre matière relative à la sûreté et à la sécurité ; services de comptabilité ; services d'abonnement à des services de télécommunications et de télésurveillance pour des tiers ; services de télémarketing ; études de marché, établissement de statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'un fichier informatique de mains courantes, notamment par le moyen d'un site internet ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; vente au détail ou en gros de matériel et équipement de sécurité ou de surveillance, de matériel informatique, d'appareils de télécommunication ;
Service de construction ; services de pose, réparation et entretien d'appareils et installations électriques et électroniques, d'appareils et installation de sécurité, d'alarmes, de matériel d'identification ; installation, entretien et réparation de dispositifs signalant les incendies ; réparation et maintenance de matériel informatique, de matériel de télécommunication ; services d'entretiens et nettoyage de bâtiments ; conseils dans le domaine de la construction et l'entretien de bâtiments ; conseils en sécurisation de chantiers de construction ;
Formation ; formation dans le domaine de la sûreté et de la sécurité ; formation, instruction dans le domaine du conseil et de l'ingénierie en sûreté et sécurité ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférence et de congrès dans les domaines précités ; location de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; prise de photographies et réalisation de films ; location de postes de radio et de télévision ; location de caméras vidéo ; recyclage professionnel ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; conseil et ingénierie en sûreté, sécurité des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; services juridiques de déclarations de mains courantes informatisées, rendus par le biais d'un site internet et d'un logiciel téléchargeable ; inspection d'usines en matière de sécurité ; audit des risques et évaluation des besoins en matières de sûreté et sécurité des biens et des personnes ; étude de sûreté et sécurité publique ; diagnostics opérationnels de sûreté et sécurité ; conseils en stratégie et organisation dans les domaines de la sûreté et la sécurité ; service de surveillance ; service de télésurveillance ; service de vidéosurveillance ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; contrôle d'accès et détection d'intrusion pour les biens ; service de mise en sûreté de sites et de projets ; sécurisation de chantiers ; location d'avertisseurs d'incendie, d'installations et appareils de sécurité ; inspection de bagages à des fins de sécurité ; protection civile ; location d'extincteurs ; services d'extinction de feu ; protection rapprochée [escorte] ; ouverture de serrures.
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