Marque enregistrée - Marque en vigueur

Y
ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4125873
Date de dépôt :
14/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2024
Y de ICADE PROMOTION

Présentation de la marque Y

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Y » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION domicilié(e) 35 rue de la Gare - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Mme. Francine LE PECHON-JOUBERT domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

La marque Y a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y arrivera à expiration en date du 14 octobre 2024.

ICADE PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : AMO SANTE , Dôme sportif multifonctionnel de Sarcelles , ibelys , LA VIE CHANGE DE NATURE , OC OPERA CONSTRUCTION L'architecte de votre patrimoine immobilier , GROUPE ELLUL PROMOTEUR CREATEUR , DOMOTIK EASY , IP1R , HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT , ICADE STORE


ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée - 35 rue de la Gare - 75019 - Paris - France - SIREN 784606576


DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Mme. Francine LE PECHON-JOUBERT - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Publicité ; aide à la direction des affaires immobilières ; consultation professionnelle d'affaires immobilières ; investigations d'affaires immobilières ; consultation pour la direction des affaires immobilières ; expertises en affaires immobilières ; diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine immobilier ; estimations en affaires immobilières ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier ; gérance administrative immobilière ; étude et recherche de marchés dans le domaine de l'immobilier ; projets (aide à la direction des affaires immobilières) ; gestion des affaires commerciales exclusivement dans le domaine immobilier ;

Agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; évaluation, estimation de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; location d'appartements, d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées ; location de bureaux (immobilier) ; administration de biens immobiliers ;

Construction d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées, d'ouvrages d'art ; réparation de constructions immobilières ; aménagement et réhabilitation de logements, d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées ; supervision de travaux de construction (direction) ; démolition de constructions ; informations en matière de construction, de réparation et de démolition ;

Services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; dessin industriel ; ingénierie ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; services d'expertise en matière de construction.