Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Patios liberté
ICADE PROMOTION, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

Numéro de dépôt :
3979812
Date de dépôt :
04/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2023
Patios liberté de ICADE PROMOTION

Présentation de la marque Patios liberté

Déposée le 4 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Patios liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION domicilié(e) 35 RUE DE LA GARE - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque Patios liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979812.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patios liberté est expirée depuis le 4 février 2023.

ICADE PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : AMO SANTE , Dôme sportif multifonctionnel de Sarcelles , ibelys , LA VIE CHANGE DE NATURE , OC OPERA CONSTRUCTION L'architecte de votre patrimoine immobilier , GROUPE ELLUL PROMOTEUR CREATEUR , DOMOTIK EASY , IP1R , HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT , ICADE STORE


ICADE PROMOTION, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE - 35 RUE DE LA GARE - 75019 - PARIS - France - SIREN 784606576


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de diffusion d'information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; reproduction de documents ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de location d'espaces publicitaires ; services de promotion des ventes pour des tiers ; opérations de mercatique ; gestion administrative de lieux d'exposition ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; services de vente de résidences et d'appartements pour seniors ; services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; informations et recherches pour affaires ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; expertises en affaires ; veille (informations commerciales) sur les dispositifs d'accès aux soins et au droit ; services de gestion de ressources humaines dans le domaine des soins aux personnes âgées ; services de fourniture (vente au détail) de repas et de plats cuisinés ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans les domaines de l'immobilier, l'habitat et des résidences séniors ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans les domaines de l'immobilier, l'habitat et des résidences séniors.

Assurances dans le domaine immobilier ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; informations et consultations en matière d'affaires immobilières et d'assurances dans le domaine immobilier ; courtage de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; administration de biens ; promotion (financement) de projets immobiliers ; promotion de résidence pour seniors ; vente et location d'immeubles, d'appartements pour seniors ; expertise immobilière ; services d'administrateurs d'immeubles, à savoir location, estimation de biens immobiliers et bailleurs de fonds ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; opérations et transactions immobilières ; services de promotion immobilière ; services de prospection immobilière, à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ;

Construction. Construction d'édifices permanents, d'immeubles ; construction d'établissements de logement pour seniors ; informations en matière de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; prestations de services multiples aux occupants ou propriétaires d'immeubles de tous types, industriels ou commerciaux, à savoir opération d'installation et de maintenance d'installations techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de détection d'incendie, des systèmes de sécurité ; entretien, aménagement intérieur (construction) de bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation de portes et de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation de machines ; maçonnerie ; blanchisserie ; repassage du linge ; services de ménage ; lessivage ; supervision (direction) de travaux de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ; gestion administrative d'immeubles, d'hôtels et de résidences pour seniors. Informations en matière de construction, réparation et des services d'installation relatifs aux domaines de l'immobilier, l'habitat et des résidences séniors ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans le domaine architectural, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; travaux d'ingénieurs et d'architectes ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; conseils en construction et architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; essai de matériaux ; ingénierie ; location d'ordinateurs ; études de projets techniques dans le domaine de la construction, de l'architecture et de l'habitat ; établissement de plans pour la construction ; conception (élaboration) de banques de données et de base de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de logements temporaires et de pensions ; logements foyers ; restauration (repas) ; résidences pour personnes âgées ; services d'hôtellerie et de restauration pour personnes âgées ; services de bar ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; services de préparation de repas et de plats cuisinés ; services de traiteurs.