Déposée le 11 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATIOS LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION domicilié(e) 35 rue de la Gare - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAPON Pierre-Marie domicilié(e) 35 rue de la Gare - 75019 - PARIS - France.
La marque PATIOS LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICADE PROMOTION, SAS - 35 rue de la Gare - 75019 - PARIS - France
CHAPON Pierre-Marie - 35 rue de la Gare - 75019 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 17 juin 2013 - Changement de dénomination n°603147 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Inscription le 17 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603146 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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