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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION
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LES METROPOLITAINES DES APPARTEMENTS, LES SERVICES EN PLUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES METROPOLITAINES DES APPARTEMENTS, LES SERVICES EN PLUS
ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3504001
Date de dépôt :
31/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2027
LES METROPOLITAINES DES APPARTEMENTS, LES SERVICES EN PLUS de ICADE PROMOTION

Présentation de la marque LES METROPOLITAINES DES APPARTEMENTS, LES SERVICES EN PLUS

Déposée le 31 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES METROPOLITAINES DES APPARTEMENTS, LES SERVICES EN PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-28 du 13 juillet 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION domicilié(e) 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, Mme LE PECHON-JOUBERT Francine domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.

La marque LES METROPOLITAINES DES APPARTEMENTS, LES SERVICES EN PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3504001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES METROPOLITAINES DES APPARTEMENTS, LES SERVICES EN PLUS arrivera à expiration en date du 31 mai 2027.

ICADE PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : AMO SANTE , Dôme sportif multifonctionnel de Sarcelles , ibelys , LA VIE CHANGE DE NATURE , OC OPERA CONSTRUCTION L'architecte de votre patrimoine immobilier , GROUPE ELLUL PROMOTEUR CREATEUR , DOMOTIK EASY , IP1R , HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT , ICADE STORE


ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée - 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 784606576


De Gaulle Fleurance et Associés, Mme LE PECHON-JOUBERT Francine - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France


Inscription le 23 juin 2008 - Rejet partiel n°476102 - Publication au BOPI 2008-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Errata de l'enregistrement - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2017 n°2664213 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-11-15

Assurances ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Architecture.