ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4276640
Date de dépôt :
01/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2026
Présentation de la marque IDI IMMEUBLE A DESTINATION INDETERMINEE
Déposée par voie électronique le 1 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDI IMMEUBLE A DESTINATION INDETERMINEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION domicilié(e) 35 rue de la gare - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Marque Departement domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque IDI IMMEUBLE A DESTINATION INDETERMINEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276640.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique - 35 rue de la gare - 75019 - Paris - France - SIREN 784606576
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Marque Departement - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Constructions et monuments et immeubles métalliques ;
Applications informatiques (logiciels) dans le domaine immobilier ; logiciels dans le domaine immobilier ; bases de données dans le domaine des affaires immobilières ;
Constructions et monuments et immeubles non métalliques ;
Estimations en affaires commerciales ; recherches de marchés ; études de marchés ; conseils, informations ou renseignement d'affaires ; services de promotion des ventes de biens et de services pour des tiers dans le domaine de l'immobilier ; conseils en matière de direction et gestion des affaires, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; négociations de contrats pour le compte de tiers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; services de contrôles et de vérification de l'existence et du contenu des factures et services de contrôles et de vérification du paiement de factures pour le compte de tiers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ;
Affaires immobilières ; promotion immobilière ; expertise en matière immobilière ; investigations et recherches en matière immobilière ; études et conseils en matière immobilière ; études, assistances et conseils en matière de réalisation et de réception de projets immobiliers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; service de financement de projets immobiliers ; services de suivi de la trésorerie pour le compte de tiers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; conseils en matière de financement de projets immobiliers ; conseils en matière budgétaire et comptable dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; établissement de budgets pour le compte de tiers en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; coordination de projets immobiliers pour le compte de tiers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; pilotage de projets immobiliers pour le compte de tiers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; évaluation (estimation) de biens et de projets immobiliers ; location de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; établissements de baux immobiliers ; négociation d'achat de biens immobiliers y compris prospection foncière ; négociation de vente de biens immobiliers à des particuliers ou investisseurs professionnels ; services de relogement pour entreprises ; informations en matière immobilière ; coordination de la réalisation d'espaces et équipements publics (aménageur urbain) ; assurances dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; recouvrement de loyers immobiliers ; investissements financiers dans l'immobilier ; négociations de prêts immobiliers et d'assurances dans le domaine immobilier ; informations en matière d'assurances, de prêts, de financement et investissements dans le domaine de l'immobilier ;
Supervision (direction) en matière de travaux de construction ; pilotage et coordination des travaux immobiliers pour le compte de tiers ; informations en matière de constructions immobilières et de travaux de construction ; construction, réparation et installation de bâtiments ;
Recherches et développements de nouveaux produits (pour des tiers) en matière immobilière ; services d'architecte ;
Location et réservation de logements, de bureaux, de biens immobiliers temporaires ;
Assistance et conseils juridiques dans le cadre de projets immobiliers et d'expertises immobilières, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; transactions immobilières (services juridiques) ; conseils en matière fiscale ; établissement et dépôt et vérification des dossiers de demandes d'autorisations administratives, de labels et de certifications dans le cadre de projets immobiliers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; négociations de contrats pour le compte de tiers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ; pilotage de la gestion des contentieux pour le compte de tiers, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée.
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