Marque renouvelée - Marque en vigueur

HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT
ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3661398
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2029
HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT de ICADE PROMOTION

Présentation de la marque HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT

Déposée le 30 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-32 du 7 août 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION domicilié(e) 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, Mme LE PECHON-JOUBERT Francine domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.

La marque HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT arrivera à expiration en date du 30 juin 2029.

ICADE PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : AMO SANTE , Dôme sportif multifonctionnel de Sarcelles , ibelys , LA VIE CHANGE DE NATURE , OC OPERA CONSTRUCTION L'architecte de votre patrimoine immobilier , GROUPE ELLUL PROMOTEUR CREATEUR , DOMOTIK EASY , IP1R , ICADE STORE , TERTIAL


ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique - 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 784606576


De Gaulle Fleurance et Associés, Mme LE PECHON-JOUBERT Francine - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 17 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603146 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Inscription le 17 juin 2013 - Changement de dénomination n°603147 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2019 n°2718928 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).