Marque renouvelée - Marque en vigueur

ESPACE ET HABITAT
ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3368107
Date de dépôt :
27/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2025
ESPACE ET HABITAT de ICADE PROMOTION

Présentation de la marque ESPACE ET HABITAT

Déposée le 27 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE ET HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION domicilié(e) 35 rue de la Gare - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCI, Mme Le Péchon-Joubert Francine domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.

La marque ESPACE ET HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESPACE ET HABITAT arrivera à expiration en date du 27 juin 2025.

ICADE PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : AMO SANTE , Dôme sportif multifonctionnel de Sarcelles , ibelys , LA VIE CHANGE DE NATURE , OC OPERA CONSTRUCTION L'architecte de votre patrimoine immobilier , GROUPE ELLUL PROMOTEUR CREATEUR , DOMOTIK EASY , IP1R , HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT , ICADE STORE


ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique - 35 rue de la Gare - 75019 - PARIS - France - SIREN 784606576


DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCI, Mme Le Péchon-Joubert Francine - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2015 n°2599278 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-08

Inscription le 28 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659967 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28

Promotion publicitaire de projets immobiliers. Assurances, transactions financières, opérations financières et immobilières, gérance d'immeuble, expertises immobilières. Promotion (financement et construction) immobilière. Construction d'édifices, travaux publics, construction d'appartements, de propriétés immobilières et de maisons. Affaires immobilières y compris négociation pour acquisition de terrains. Communication par terminaux d'ordinateurs, agence de presse et d'information, conception d'un site Internet. Services juridiques, organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques, administratives et juridiques relatives à la construction.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.