ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4282843
Date de dépôt :
24/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2026
Présentation de la marque DOMOTIK EASY BY ICADE
Déposée par voie électronique le 24 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMOTIK EASY BY ICADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION domicilié(e) 35 rue de la gare - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Marque Département domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque DOMOTIK EASY BY ICADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282843.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique - 35 rue de la gare - 75019 - Paris - France - SIREN 784606576
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Marque Département - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Constructions et monuments et immeubles métalliques ;
Appareils et instruments électroniques permettant de surveiller, de détecter, de recueillir, de signaler, de communiquer, de transmettre, de traiter, de rectifier tous types d'informations provenant de l'extérieur ou de l'intérieur d'immeubles, y compris à distance (équipements pour le traitement de l'information) ; appareils et instruments électroniques permettant de programmer la mise en fonctionnement, le réglage ou l'arrêt de tous types d'appareils installés à l'extérieur ou à l'intérieur d'immeubles, y compris à distance (équipements pour le traitement de l'information) ; appareils et instruments électroniques de surveillance ; appareils et instruments d'intercommunication ; appareils et instruments d'alarme ; appareils de sonification ; émetteurs de signaux électroniques ; récepteurs (audio, vidéo) ; dispositifs électroniques de protection contre les accidents et incidents domestiques ; applications informatiques (logiciels) ; logiciels ; bases de données ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et l'eau ; stérilisateurs d'airs ; dispositif pour le refroidissement de l'air ; capteurs solaires ; capteurs solaires (chauffage) ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; installations de conditionnement d'air ;
Constructions et monuments et immeubles non métalliques ;
Affaires immobilières ; promotion immobilière ; informations dans les domaines précités ; assurances dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; recouvrement de loyers immobiliers ; investissements financiers dans l'immobilier ; négociations de prêts immobiliers et d'assurances dans le domaine immobilier ; informations en matière d'assurances, de prêts, de financement et investissements dans le domaine de l'immobilier ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'équipements électroniques à l'intérieur et l'extérieur d'immeubles ; supervision (direction) de travaux d'installation d'appareils et d'équipements électroniques à l'ntérieur et l'extérieur d'immeubles ; informations dans les domaines précités ;
Transmission de données ; communication de données ; affichage électronique ;
Recherches et développements de nouveaux produits (pour des tiers) ; conseils en matière d'équipements technologiques d'immeubles ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; conseils en matière de sécurité des biens et des personnes.
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