Déposée le 19 avril 2012 par ICADE PROMOTIONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLUB LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est ICADE PROMOTIONTODO domicilié(e) Millénaire 1, 35 rue de la gare - 75168 - PARIS cedex 19 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICADE PROMOTION, M. CHAPON Pierre-Marie domicilié(e) Millénaire 1, 35 rue de la gare - 75168 - PARIS cedex 19 - France.
La marque CLUB LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICADE PROMOTION, SASU - Millénaire 1, 35 rue de la gare - 75168 - PARIS cedex 19 - France
ICADE PROMOTION, M. CHAPON Pierre-Marie - Millénaire 1, 35 rue de la gare - 75168 - PARIS cedex 19 - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; aucun de ces services n'étant rendu dans le domaine de l'eau ; assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; prestations de services multiples aux occupants ou propriétaires d'immeubles de tous types, industriels ou commerciaux, à savoir opération d'installation et de maintenance d'installations techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de détection d'incendie, des systèmes de sécurité ; entretien, aménagement intérieur (construction) de bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution de gaz et d'électricité ;
Assistance médicale ; maisons de convalescence ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ;
Services de conciergerie à savoir services de recherche de prestataires pour le compte de tiers (conciergerie), services d'accueil de personnes, services de surveillance d'immeubles.
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