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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION LOGEMENT
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ECOACTIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOACTIF
ICADE PROMOTION LOGEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3777854
Date de dépôt :
27/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2020
ECOACTIF de ICADE PROMOTION LOGEMENT

Présentation de la marque ECOACTIF

Déposée le 27 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION LOGEMENT domicilié(e) 35, Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.

La marque ECOACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOACTIF est expirée depuis le 27 octobre 2020.

ICADE PROMOTION LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CAPRI , L'IMMOBILIER ZEN , I M RESIDENCE INTRA MUROS , (Marque figurative) , Privilège Résidences , LES FLORIANES , NOVACENTER , CAPRI GROUPE CAISSE DES DEPOTS , BIHOME , LES METROPOLITAINES PRENEZ LA VILLE DU BON COTE


ICADE PROMOTION LOGEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique - 35, Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France - SIREN 784606576


CABINET BLEGER-RHEIN - 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartement ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) et gérance de biens immobiliers ;

Supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction.