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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE Conseil et Associés
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SCPI FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCPI FRANCE
ICADE Conseil et Associés société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3290876
Date de dépôt :
10/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2014
SCPI FRANCE de ICADE Conseil et Associés

Présentation de la marque SCPI FRANCE

Déposée le 10 mai 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE Conseil et Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCPI FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-25 du 18 juin 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE Conseil et Associés domicilié(e) 4 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque SCPI FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCPI FRANCE est expirée depuis le 10 mai 2014.


ICADE Conseil et Associés société par actions simplifiée - 4 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-42

Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25

Gestion d'actifs et de participations immobiliers.