Déposée le 25 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE – ARCOBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARCOBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE – ARCOBA domicilié(e) Bat 265, 45 Avenue Victor Hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 656 822 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance & Associés, Francine Le Péchon-Joubert domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.
La marque ARCOBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARCOBA est expirée depuis le 25 septembre 2022.
ICADE – ARCOBA, Société par actions simplifiée - Bat 265, 45 Avenue Victor Hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 393656822
De Gaulle Fleurance & Associés, Francine Le Péchon-Joubert - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Inscription le 7 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575537 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-07
Inscription le 7 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°575538 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-07
Renouvellement sans limitation le 21 août 2012 n°2507450 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-21
Supports magnétiques et optonumériques enregistrés en rapport avec l'ingénierie immobilière, l'architecture et l'urbanisme. Supports imprimés en papier, brochures et magazines en rapport avec l'ingénierie immobilière, l'architecture et l'urbanisme. Organisation d'expositions, de salons et de conférences dans les domaines de l'ingénierie immobilière, de l'architecture et de l'urbanisme, conseils en organisation et direction des affaires dans les domaines de l'ingénierie immobilière, de l'architecture et de l'urbanisme, direction de projets dans les domaines de l'ingénierie immobilière, de l'architecture et de l'urbanisme. Affaires immobilières. Services de construction d'immeubles et d'ensem bles immobiliers, supervision de travaux de construction d'immeubles et d'ensembles immobiliers, informations en matière de construction d'immeubles et d'ensembles immobiliers ; services de maintenance des immeubles. Télécommunications par terminaux d'ordinateurs et par tous réseaux informatiques, notamment Internet, téléchargement de données, de sons, de textes, d'images et de programmes informatiques via tous réseaux d'ordinateurs et notamment Internet. Travaux d'ingénieurs et études techniques dans les domaines de l'architecture et de l'urbanisme, conduite et élaboration de projets dans les domaines de l'architecture et de l'urbanisme, services d'ingénierie de l'exploitation et de la maintenance de travaux immobiliers, services d'ingénierie de l'aménagement urbain et des infrastructures, études techniques dans les domaines des structures et fondations, climatisation, équipements thermiques, électriques, électro-mécaniques (ascenseurs) , de télécommunications et sanitaires, de la restauration, de l'acoustique, de l'informatique et de l'audiovisuel, de la sûreté, de la sécurité et de la voirie, conception et réalisation de logiciels dans les domaines précités.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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