Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICABRA
Numéro de dépôt :
1635193
Date de dépôt :
22/06/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/06/2000
Présentation de la marque ICABRA
Déposée le 22 juin 1990 par ICABRA (SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICABRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ICABRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICABRA est expirée depuis le 22 juin 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22