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Marques déposées par ICA PATRIMOINETODO
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ICA TV
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICA TV
ICA PATRIMOINE, SASU

Numéro de dépôt :
3707040
Date de dépôt :
25/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2020
ICA TV de ICA PATRIMOINE

Présentation de la marque ICA TV

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2010 par ICA PATRIMOINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICA TV »

Le déposant est ICA PATRIMOINETODO domicilié(e) 4 IMPASSE HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 424 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICA PATRIMOINE domicilié(e) 4 IMPASSE HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA TV est expirée depuis le 25 janvier 2020.

ICA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE ICA PLATINIUM , ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER , ICA 25 PLATINIUM GARANTIES , ICA CONNECT


ICA PATRIMOINE, SASU - 4 IMPASSE HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 512424219


ICA PATRIMOINE - 4 IMPASSE HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 26 juillet 2011 - Concession de licence n°554851 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Inscription le 26 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554850 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.