Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ICA PATRIMOINETODO
/
ICA CONNECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICA CONNECT
ICA PATRIMOINE, SASU

Numéro de dépôt :
3767837
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2020
ICA CONNECT de ICA PATRIMOINE

Présentation de la marque ICA CONNECT

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2010 par ICA PATRIMOINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICA CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est ICA PATRIMOINETODO domicilié(e) 4 IMP HENRI PITOT CS35892 - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 424 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICA PATRIMOINE domicilié(e) 4 IMP HENRI PITOT CS35892 - 31500 - TOULOUSE - France.

La marque ICA CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767837.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA CONNECT est expirée depuis le 20 septembre 2020.

ICA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE ICA PLATINIUM , ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER , ICA TV , ICA 25 PLATINIUM GARANTIES


ICA PATRIMOINE, SASU - 4 IMP HENRI PITOT CS35892 - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 512424219


ICA PATRIMOINE - 4 IMP HENRI PITOT CS35892 - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 26 juillet 2011 - Concession de licence n°554851 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Inscription le 26 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554850 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur.