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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICA.P
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NOVELIS PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOVELIS PATRIMOINE
ICA.P, SARL

Numéro de dépôt :
3733446
Date de dépôt :
26/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2020
NOVELIS PATRIMOINE de ICA.P

Présentation de la marque NOVELIS PATRIMOINE

Déposée le 26 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICA.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOVELIS PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICA.P domicilié(e) 135 rue de la Tourgarnier - 16000 - ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 478 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICA.P domicilié(e) 135 rue de la Tourgarnier - 16000 - ANGOULEME - France.

La marque NOVELIS PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733446.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVELIS PATRIMOINE est expirée depuis le 26 avril 2020.


ICA.P, SARL - 135 rue de la Tourgarnier - 16000 - ANGOULEME - France - SIREN 507478659


ICA.P - 135 rue de la Tourgarnier - 16000 - ANGOULEME - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.