Déposée le 3 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) IC CONTACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER),
la marque française « ID CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IC CONTACT domicilié(e) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LUNEL (34401) CHEMIN DES SURVEILLANTS (dossier no 2044589) - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 009 979 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CARLIER-RAYMOND-PAILHE AVOCATS CONSEILS JURIDIQUES domicilié(e) (dossier no 2044589) - France.
La marque ID CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ID CONTACT est expirée depuis le 3 avril 2005.
IC CONTACT - SOCIETE ANONYME - DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LUNEL (34401) CHEMIN DES SURVEILLANTS (dossier no 2044589) - France - SIREN 776009979
SCP CARLIER-RAYMOND-PAILHE AVOCATS CONSEILS JURIDIQUES - (dossier no 2044589) - France
Renouvellement sans limitation le 16 février 1995 n°2044589 - Publication au BOPI 1995-02-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40
Inscription le 23 novembre 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°192260 - Publication au BOPI 1995-11-23
Inscription le 12 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151589 - Publication au BOPI 1992-11-12
Métaux communs et leurs alliages, appareils et instruments scientifiques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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