SERVICE A9
Présentation de la marque SERVICE A9
Déposée le 20 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ibs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE A9 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE A9 est expirée depuis le 20 décembre 2016.
ibs a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04